Epargne salariale

Les différents plans d'épargne salariale que constituent le plan d'épargne entreprise (PEE), le plan d'épargne interentreprises (PEI) et le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) ont des points communs et des particularités propres.

	PEE	PEI	PERCO
Nature	Portefeuille de valeurs mobilières : actions de SICAV ou parts de FCPE, titres émis par l'entreprise
Bénéficiaires	Salariés, anciens salariés et PDG gérant, membre du directoire d'entreprises de 100 salariés au plus
Durée (hors déblocage anticipé)	5 ans à compter de la date d'acquisition des titres		Jusqu'au départ à la retraite
Alimentation	Versements volontaires (limités à 25 % de la rémunération brute annuelle), participation, prime d'intéressement et abondement de l'employeur. Transfert de valeurs en cas de mobilité du salarié		Versements volontaires (limités à 25 % de la rémunération brute annuelle), participation, prime d'intéressement et abondement de l'employeur, droits affectés à un CET et jours de repos non pris (en l'absence de CET). Transfert de fonds provenant de PEE ou PEI
Actionnariat salarié	En cas de souscription de titres de l'entreprise, la décote est de 20 %		En cas de souscription de titres de l'entreprise, la décote est de 30 %
Sortie	En capital		En capital avec option pour le paiement fractionné
Fiscalité du bénéficiaire	L'intéressement, la participation, l'abondement de l'employeur et les revenus du portefeuille réemployés dans le plan sont exonérés d'IR, sous réserve de respecter la période d'indisponibilité
Prélèvements sociaux	L'intéressement, la participation et l'abondement de l'employeur sont assujettis uniquement à la CSG et la CRDS. Les revenus et produits (intérêts, dividendes et plus-values) issus des dispositifs d'épargne salariale sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

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